MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des intervenants :

Propriétaires & Responsables de la publication : Xavier DE VALENCE et Sandrine LEBLANC NAVARRO, candidats aux élections municipales
Contact électronique : ensemblepourchoisyaubac@gmail.com
Administrateur & Délégué à la protection des données : Thomas SZUWALSKI - Contact : ensemblepourchoisyaubac@gmail.com
Hébergement :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row,
Dublin 2 D02HX96,
Irlande.

Téléphone : Veuillez nous contacter.

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.ensemblepourchoisyaubac.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable des candidats, est interdite.

4. Données personnelles (Questionnaire)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), voici les informations concernant le traitement des données issues du questionnaire présent sur le site.

4.1 Responsables du traitement

Xavier DE VALENCE et Sandrine LEBLANC NAVARRO.

4.2 Données collectées

Le site limite la collecte des données au strict nécessaire via le questionnaire. Les seules données collectées sont :

Nom
Prénom
Les réponses fournies aux questions posées.

Note : Dans le cadre d'une campagne électorale, les réponses fournies peuvent être susceptibles de révéler, directement ou indirectement, des opinions politiques. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

4.3 Finalités du traitement

Ces données sont collectées pour :

Recueillir l'avis des administrés .

Elles ne sont jamais transmises à des tiers ni utilisées à des fins commerciales.

4.4 Base légale

Le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur, manifesté par la soumission volontaire du questionnaire.

4.5 Durée de conservation

Les données sont conservées jusqu’à la fin de la campagne municipale et l'épuisement des délais de recours, soit au plus tard le 1er juin 2026. Elles seront ensuite détruites.

4.6 Droits des utilisateurs

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant vos données.

Pour exercer ce droit, contactez le DPO à l’adresse : ensemblepourchoisyaubac@gmail.com

Si nécessaire, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).

5. Absence de cookies

Le site a été conçu pour respecter la vie privée des utilisateurs. Aucun cookie de traçage, publicitaire ou de mesure d’audience tiers n’est déposé sur votre terminal lors de votre navigation.

6. Responsabilité

Les éditeurs ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions présentes sur le site, ni d'une indisponibilité temporaire de celui-ci. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations consultées.

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.